Passer au contenu principal

Résultats du contrôle du registre des entreprises

Le contrôle du registre des entreprises confirme qu’une entreprise existe dans son registre national officiel et renvoie les informations que le registre contient à son sujet : raison sociale, forme juridique, adresse, activité et représentants légaux.

⚠️ Ces vérifications sont disponibles uniquement pour les clients utilisant l’API. Consultez les critères d’éligibilité ici : Utiliser les crédits de test Verify inclus dans votre forfait.

Ce que vous envoyez

  1. Ouvrez Verify, puis Vérifications, et cliquez sur Nouvelle vérification.

  2. Sélectionnez Entreprise.

  3. Choisissez le pays d’immatriculation : France, Allemagne ou Italie.

  4. Saisissez le numéro d’immatriculation de l’entreprise.

Chaque pays utilise son propre identifiant et demande des informations légèrement différentes :

Pays

Informations à fournir

France

Le numéro SIREN, ou importez un extrait Kbis afin que nous lisions le numéro à partir du document.

Allemagne

Le numéro d’immatriculation et le nom de l’entreprise. Vous pouvez affiner la recherche avec le tribunal d’immatriculation, la rue, la ville et le code postal.

Italie

Le numéro de TVA intracommunautaire, ou Partita IVA.

Capture d’écran du contrôle du registre des entreprises

ℹ️ Remarque : chaque pays dispose de son propre quota de tests inclus. Une vérification française ne consomme pas vos tests allemands ou italiens.

Ce que nous vérifions

L’entreprise existe

Le numéro d’immatriculation est recherché dans le registre officiel du pays. Il s’agit du contrôle principal : il confirme l’existence légale de l’entreprise, mais pas sa santé commerciale.

L’entreprise exerce toujours son activité

Le statut indiqué par le registre est renvoyé. Une entreprise qui existe mais a cessé son activité est donc signalée comme telle.

Les informations du registre sont extraites

Toutes les informations publiées par le registre sur l’entreprise sont renvoyées, y compris ses représentants légaux.

Pour la France, lorsque vous importez un Kbis au lieu de saisir un numéro, le numéro d’immatriculation et la date d’émission du document sont d’abord lus sur le document, puis recherchés.

Lire le résultat

Résultat

Signification

En attente

La vérification est toujours en cours. Les résultats sont généralement disponibles en quelques secondes.

Vérifié

L’entreprise a été trouvée dans le registre.

Échec

Aucune entreprise ne correspond à ce numéro dans le registre du pays concerné.

Non concluant

Le contrôle n’a pas pu être terminé.

La page de détails commence par une conclusion formulée en langage clair :

  • Vérifié, entreprise active : « L’entreprise a été identifiée avec succès et est active. »

  • Vérifié, entreprise n’exerçant plus son activité : « L’entreprise a été identifiée avec succès, mais elle n’est plus active. »

  • Échec : « L’entreprise n’existe pas, car aucune correspondance n’a été trouvée pour le numéro et le pays fournis. »

  • Non concluant : « Le contrôle du registre des entreprises n’a pas abouti, car le numéro d’identification de l’entreprise n’a pas pu être trouvé sur le document. »

Capture d’écran du résultat du contrôle

⚠️ Important : un résultat Vérifié confirme que l’entreprise existe dans le registre. Il ne confirme pas qu’elle exerce toujours son activité. Lisez toujours la ligne Statut à côté de la conclusion. Une entreprise vérifiée peut être inactive et la page de détails le signale explicitement.

Contrairement aux autres types de vérification, le contrôle du registre des entreprises ne renvoie pas de liste de raisons. La conclusion contient à elle seule l’explication complète.

Les données extraites

Pour un résultat Vérifié, la page de détails affiche les informations détenues par le registre.

Entreprise

Raison sociale, nom commercial, numéro d’immatriculation, forme juridique, numéro de TVA, activités, date de création, date de cessation d’activité et indication précisant si l’entreprise emploie actuellement des salariés.

Immatriculation

Registre du commerce dans lequel l’entreprise est enregistrée et date de son immatriculation.

Siège social

Adresse enregistrée.

Représentants légaux

Chaque représentant enregistré pour l’entreprise. Il peut s’agir d’une personne, avec son nom, son nom de naissance et sa date de naissance, ou d’une autre entreprise, avec sa raison sociale et son numéro d’immatriculation.

Documents acceptés

Les documents officiels délivrés par le registre de l’entreprise : certificat d’entreprise, extrait Kbis en France, certificat d’immatriculation de l’entreprise ou certificat RNE. Utilisez cette section pour savoir quel document demander à l’entreprise.

Capture d’écran des données extraites


Les activités apparaissent souvent plusieurs fois. La même activité est publiée selon plusieurs systèmes de classification. Il est donc normal de voir deux lignes similaires, qui ne constituent pas un doublon.

ℹ️ Remarque : certaines entreprises peuvent légalement refuser la publication de leurs informations. Dans ce cas, la page de détails l’explique en haut de page et de nombreux champs sont légitimement vides. Pour la même raison, une liste vide de représentants légaux peut être un résultat valide.

Pourquoi une vérification échoue-t-elle ?

Un résultat Échec signifie que le registre a été consulté, mais qu’aucune entreprise ne correspond. Le numéro ne correspond pas à une entreprise enregistrée dans le pays sélectionné.

Que faire ?

  • Vérifiez qu’il n’y a pas de faute de frappe et que le numéro est complet.

  • Vérifiez que vous avez sélectionné le bon pays. Un numéro SIREN français recherché dans le registre italien ne sera pas trouvé.

  • Vérifiez que vous utilisez le bon identifiant pour le pays concerné. Un numéro de TVA et un numéro d’immatriculation ne sont pas interchangeables.

  • Pour l’Allemagne, vérifiez également le nom de l’entreprise. Le registre allemand a besoin d’une correspondance entre le numéro et le nom.

ℹ️ Remarque : un contrôle du registre des entreprises en échec n’est pas décompté de vos tests inclus.

Pourquoi une vérification est-elle non concluante ?

Un résultat Non concluant signifie que le contrôle n’a pas pu être terminé. Il n’est jamais décompté de vos tests inclus.

La cause la plus fréquente est un document importé qui n’a pas pu être utilisé : le numéro d’immatriculation n’a pas pu être trouvé sur le Kbis ou le fichier n’a pas pu être lu. Un problème technique du côté du registre produit le même résultat.

Que faire ?

Saisissez directement le numéro d’immatriculation au lieu d’importer un document, ou importez une copie plus lisible. Si le document est correct, relancez la vérification peu après.

Télécharger le dossier de preuves

Pour une vérification Vérifiée ou en Échec, cliquez sur Télécharger le dossier de preuves sur la page de détails pour obtenir un fichier PDF récapitulatif du contrôle.

Le dossier de preuves n’est pas disponible pour les vérifications En attente ou Non concluantes, car aucune conclusion n’a été tirée.

Questions fréquentes

La vérification indique « Vérifié », mais l’entreprise a fermé. Est-ce une erreur ?

Non. La vérification confirme que l’entreprise existe dans le registre. Les entreprises qui ont cessé leur activité restent enregistrées. Elles sont donc correctement signalées comme trouvées. La conclusion et la ligne Statut indiquent qu’elles ne sont plus actives.

Pourquoi tant de champs sont-ils vides pour une entreprise vérifiée ?

Soit le registre ne publie pas ces informations, soit l’entreprise a exercé son droit de refuser la publication de ses informations. Dans ce cas, la page de détails l’indique en haut.

Aucun représentant légal n’a été renvoyé. Le résultat est-il incomplet ?

Pas nécessairement. Une liste vide est un résultat valide. Cela se produit lorsque l’entreprise a refusé la publication de ses informations ou lorsque les registres ne publient pas les représentants.

Pourquoi la même activité apparaît-elle deux fois ?

Les activités sont publiées selon plusieurs systèmes de classification. Une même activité peut donc être renvoyée sous plusieurs codes.

Quel document dois-je demander à l’entreprise ?

La section Documents acceptés liste les documents délivrés par le registre de l’entreprise. Demandez l’un de ces documents.

Une vérification en échec utilise-t-elle l’un de mes tests ?

Non. Les contrôles du registre des entreprises ne sont décomptés que lorsqu’ils aboutissent à un résultat Vérifié.

Puis-je vérifier des entreprises dans d’autres pays ?

Les tests inclus dans votre forfait couvrent la France, l’Allemagne et l’Italie. Une couverture plus large est disponible avec le module complémentaire de contrôle du registre des entreprises.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?